Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des subventions destinées à financer des travaux d’amélioration du logement. Elles s’adressent principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes aides proposées par l’ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les modalités de demande.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides financières visant différents objectifs. Parmi elles, on retrouve :
- Le programme Habiter Mieux : cette aide vise à financer des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25%. Elle est constituée d’une subvention pouvant atteindre jusqu’à 50% du montant total des travaux et d’une prime forfaitaire.
- L’aide à la rénovation de logements locatifs : cette subvention est destinée aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux dans leurs logements pour les remettre en état ou les améliorer. Elle peut couvrir jusqu’à 35% du coût total des travaux.
- L’aide à la résorption de l’habitat indigne (RHI) : cette aide vise à financer des travaux permettant de résorber des situations d’habitat indigne ou très dégradé. Elle est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants et peut atteindre jusqu’à 50% du montant total des travaux.
- Les aides aux copropriétés en difficulté : ces subventions sont destinées aux copropriétés faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Elles visent à financer des travaux permettant d’améliorer la qualité globale de l’immeuble et peuvent couvrir jusqu’à 70% du coût total des travaux.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour être éligible aux aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriété en difficulté : les aides ANAH sont réservées à ces catégories de bénéficiaires. Les locataires ne peuvent pas prétendre directement à ces aides, mais peuvent toutefois en bénéficier indirectement si leur propriétaire réalise des travaux dans le cadre du programme Habiter Mieux.
- Avoir un logement de plus de 15 ans : les aides ANAH ne concernent que les logements construits depuis plus de 15 ans au moment où les travaux commencent.
- Réaliser des travaux éligibles : seuls certains types de travaux sont éligibles aux aides ANAH, tels que l’amélioration de la performance énergétique, la rénovation de logements locatifs, la résorption de l’habitat indigne ou les travaux d’intérêt collectif dans les copropriétés en difficulté.
- Respecter des plafonds de ressources : pour les propriétaires occupants, l’éligibilité aux aides ANAH est soumise à des conditions de ressources. Les plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (Ile-de-France ou autre région).
Les modalités de demande d’aides ANAH
Pour demander une aide de l’ANAH, il faut suivre plusieurs étapes :
- Se renseigner sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité : il est essentiel de se documenter sur les aides proposées par l’ANAH et leurs conditions d’attribution avant d’engager des travaux. Des informations sont disponibles sur le site internet de l’ANAH, auprès des Points Rénovation Info Service (PRIS) ou des Espaces conseil FAIRE.
- Réaliser un diagnostic du logement : avant de demander une aide ANAH, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic du logement par un professionnel afin d’identifier les travaux nécessaires et leur coût estimatif.
- Déposer un dossier de demande d’aide : le dossier doit être déposé avant le début des travaux auprès du service instructeur compétent (Direction départementale des territoires, Direction régionale de l’environnement, etc.). Il doit comporter divers documents tels que le formulaire de demande d’aide, les devis des travaux, les justificatifs de ressources et le diagnostic du logement.
- Obtenir l’accord de l’ANAH : si le dossier est complet et éligible, l’ANAH notifie sa décision d’accorder ou non l’aide. Les travaux ne peuvent débuter qu’après cette notification.
- Réaliser les travaux et percevoir l’aide : une fois les travaux réalisés dans le respect des règles de l’art et des engagements pris, il convient de transmettre à l’ANAH les factures et un justificatif de paiement afin de percevoir la subvention.
Enfin, il est important de noter que les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides des collectivités territoriales ou encore certaines aides proposées par les fournisseurs d’énergie.