Face à la crainte des impayés et aux conséquences financières qu’ils peuvent engendrer pour les propriétaires, l’assurance loyers impayés apparaît comme une solution de plus en plus prisée. Mais comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses garanties ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce dispositif de protection.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés (ALI) est une garantie facultative souscrite par les propriétaires bailleurs pour se prémunir contre les risques d’impayés de loyer de la part de leurs locataires. Elle couvre généralement le montant des loyers et charges impayés, ainsi que les éventuelles dégradations causées par le locataire. Il est possible de souscrire cette assurance auprès de compagnies d’assurance ou via des intermédiaires spécialisés.
Les conditions d’éligibilité à l’assurance loyers impayés
Pour pouvoir souscrire une ALI, le propriétaire doit vérifier que son locataire respecte certaines conditions, notamment en termes de solvabilité. Les critères varient selon les assureurs, mais il est généralement exigé du locataire qu’il dispose d’un revenu mensuel net au moins égal à trois fois le montant du loyer charges comprises et qu’il soit en situation de salariat stable (CDI, fonctionnaire…).
En outre, le locataire doit fournir un certain nombre de documents justificatifs lors de la signature du bail, tels qu’une copie de sa pièce d’identité, ses trois derniers bulletins de salaire et un justificatif de domicile récent.
Les garanties offertes par l’assurance loyers impayés
La garantie principale de l’ALI est la prise en charge des loyers et charges impayés par le locataire défaillant. Cette garantie est généralement plafonnée à un montant déterminé par l’assureur et pour une durée limitée (souvent 12 ou 24 mois).
Certaines assurances proposent également une garantie des dégradations causées par le locataire, ainsi que la prise en charge des frais engagés pour récupérer les sommes dues (frais de procédure, honoraires d’avocat…).
L’assureur peut aussi offrir une assistance juridique au propriétaire pour l’aider à résoudre les éventuels litiges avec son locataire.
Le coût de l’assurance loyers impayés
L’ALI a bien sûr un coût, qui varie en fonction des garanties choisies et du montant des loyers concernés. Il faut compter en moyenne entre 2 % et 4 % du montant annuel des loyers charges comprises. Ce coût peut être répercuté sur le locataire, mais uniquement si la caution solidaire d’un tiers est prévue au contrat de location.
Les alternatives à l’assurance loyers impayés
Outre l’ALI, il existe d’autres dispositifs permettant aux propriétaires de se prémunir contre les impayés, tels que la caution solidaire (un tiers s’engage à payer les loyers en cas de défaillance du locataire) ou le fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui peut intervenir en cas d’impayés sous certaines conditions.
Il est également possible de recourir à la garantie VISALE (Visa pour le logement et l’emploi), une caution gratuite proposée par Action Logement et destinée aux locataires âgés de moins de 30 ans ou aux salariés précaires.
Ainsi, l’assurance loyers impayés constitue une solution intéressante pour les propriétaires souhaitant se protéger efficacement contre les risques d’impayés. Toutefois, il convient de bien étudier les conditions et garanties proposées par les différents assureurs, ainsi que les alternatives existantes, afin de choisir la formule la plus adaptée à sa situation.