Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez quels sont les documents obligatoires à fournir ? Dans cet article, nous vous offrons un panorama exhaustif des éléments à rassembler pour mener à bien cette transaction dans les règles de l’art.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un logement. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Voici les principaux diagnostics à réaliser :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il évalue la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement.
- Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et permet de détecter la présence de plomb dans les peintures.
- État d’amiante : il est exigé pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- État relatif aux termites : il est nécessaire si le logement se situe dans une zone classée à risque.
- État des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé.
- Diagnostic gaz et électricité : il concerne les installations intérieures de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans.
- Diagnostic assainissement non collectif : il est exigé si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
Les documents relatifs à la copropriété
Si vous vendez un appartement en copropriété, vous devrez fournir des documents spécifiques concernant la copropriété :
- Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles.
- L’état descriptif de division (ou le plan parcellaire, selon les cas).
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- L’état global des impayés de charges au sein de la copropriété et les dettes à l’égard des fournisseurs.
Les documents administratifs
Pour mener à bien la vente, vous devez également rassembler plusieurs documents administratifs, parmi lesquels :
- Un extrait cadastral du terrain, qui permet notamment d’identifier le propriétaire et la situation du bien.
- L’acte authentique de propriété, qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du logement que vous souhaitez vendre.
- La taxe foncière : il s’agit d’un document que le notaire demandera pour établir l’acte de vente.
- Les factures d’énergie, qui permettront à l’acquéreur d’avoir une idée des dépenses énergétiques du logement.
Les documents relatifs aux travaux
Si vous avez réalisé des travaux importants dans votre logement, pensez à conserver les factures et garanties qui pourront rassurer l’acheteur sur la qualité et la durabilité des aménagements :
- Les factures des entreprises ayant réalisé les travaux.
- Les attestations de garantie décennale et biennale, le cas échéant.
- L’attestation de conformité des installations électriques, si vous avez effectué des travaux sur ce point.
Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner sur les obligations légales en vigueur et de faire appel à un notaire ou un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner dans vos démarches. Vendre sa maison demande du temps et une bonne organisation. En ayant tous les documents nécessaires à portée de main, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour conclure rapidement la transaction.