Les frais de notaire sont souvent l’une des principales préoccupations lors des transactions immobilières, que ce soit pour un achat ou une vente. Mais comment sont-ils calculés? Quels sont les éléments à prendre en compte pour estimer au mieux ces coûts incontournables? Cet article vous propose un éclairage complet sur le sujet.
Les différents éléments constitutifs des frais de notaire
Il convient tout d’abord de préciser que les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire lui-même. En réalité, ils englobent plusieurs éléments :
- Les droits et taxes, qui représentent la majeure partie des frais de notaire et sont reversés à l’État et aux collectivités locales.
- Les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire pour le compte du client, notamment pour les formalités administratives (cadastre, hypothèques, etc.).
- L’émolument du notaire, qui correspond effectivement à sa rémunération proprement dite.
Le calcul des droits et taxes
Les droits et taxes varient en fonction du type de bien immobilier concerné (neuf ou ancien) et du montant de la transaction. Ils comprennent principalement :
- La TVA sur les biens neufs, qui s’élève à 20%.
- Les droits d’enregistrement pour les biens anciens, dont le taux varie d’un département à l’autre, mais se situe généralement aux alentours de 5,80%.
- La taxe de publicité foncière, qui est égale à 0,715% du montant de la transaction.
Il convient également de prendre en compte les éventuelles exonérations ou réductions de droits et taxes accordées dans certains cas (achat en VEFA, logement social, etc.).
Le calcul des débours
Les débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour réaliser les différentes formalités nécessaires à la transaction. Il s’agit principalement :
- Des frais d’obtention des documents d’urbanisme, tels que le certificat de situation administrative et le plan cadastral.
- Des frais de recherche dans les hypothèques, afin de vérifier que le bien n’est pas grevé d’une hypothèque ou d’un privilège.
- Des frais liés au traitement des formalités postérieures à la transaction, comme l’enregistrement et la publication de l’acte authentique.
Ces frais sont généralement compris entre 1 000 et 1 500 euros, mais peuvent varier en fonction du dossier et des spécificités de chaque transaction.
L’émolument du notaire
L’émolument du notaire est calculé sur la base d’un barème fixé par décret, proportionnellement au montant de la transaction. Il comprend :
- Un minimum forfaitaire, qui s’élève à 90 euros.
- Une fraction proportionnelle du montant de la transaction, selon les tranches suivantes :
| Tranche du montant de la transaction | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 euros | 3,945% |
| De 6 501 à 17 000 euros | 1,627% |
| De 17 001 à 60 000 euros | 1,085% |
| Au-delà de 60 000 euros | 0,814% |
Ainsi, plus le montant de la transaction est élevé, plus le taux applicable à l’émolument du notaire est dégressif.
Exemple de calcul des frais de notaire pour un achat immobilier
Prenons l’exemple d’un couple qui souhaite acquérir un bien immobilier ancien d’une valeur de 300 000 euros. Les frais de notaire seront calculés comme suit :
- Droits d’enregistrement (5,80% * 300 000) : 17 400 euros.
- Taxe de publicité foncière (0,715% * 300 000) : 2 145 euros.
- Débours (estimation) : 1 250 euros.
- Émolument du notaire :
| Première tranche (3,945% * 6 500) : | 256,43 euros. |
| Deuxième tranche (1,627% * [17 000 – 6 500]) : | 171,03 euros. |
| Troisième tranche (1,085% * [60 000 – 17 000]) : | 466,55 euros. |
| Quatrième tranche (0,814% * [300 000 – 60 000]) : | 1 951,16 euros. |
L’émolument total du notaire s’élève donc à 2 845,17 euros.
Au final, les frais de notaire pour cet achat immobilier seront de (17 400 + 2 145 + 1 250 +2 845,17) = 23 640,17 euros.