Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, dont celui de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les conditions et modalités pour profiter de cette mesure fiscale avantageuse.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer cette taxe pendant une certaine durée. Cette mesure a été mise en place afin d’encourager l’investissement dans le secteur immobilier et favoriser l’accès à la propriété pour les ménages français. Elle concerne aussi bien les résidences principales que les investissements locatifs.
L’exonération est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux ou de la construction. Par exemple, si votre logement neuf est achevé en juin 2021, vous serez exonéré de la taxe foncière pour les années 2022 et 2023.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour être éligible à l’exonération, le logement doit remplir certaines conditions :
- Etre considéré comme neuf : le logement doit être achevé depuis moins de deux ans et n’avoir jamais été occupé ni utilisé.
- Etre affecté à l’habitation : le logement doit être destiné à la résidence principale du propriétaire ou de son locataire.
- Respecter les normes énergétiques en vigueur : le logement doit être conforme aux réglementations thermiques (RT 2012 ou RT 2020) et aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
A noter que cette exonération ne concerne pas les logements vacants, les résidences secondaires ou les logements sociaux.
Démarches pour bénéficier de l’exonération
Afin de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Tout d’abord, il est important de déclarer l’achèvement des travaux auprès de la mairie dans un délai de 90 jours. Cette déclaration est nécessaire pour obtenir un certificat d’achèvement et permettra à l’administration fiscale de prendre en compte la nouvelle situation du bien immobilier.
Ensuite, vous devrez remplir et envoyer le formulaire H1, qui sert à déclarer les éléments nécessaires au calcul des impôts locaux. Ce formulaire est disponible sur le site des impôts ou auprès du centre des finances publiques dont dépend votre logement. Il doit être envoyé dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Enfin, si vous êtes éligible à l’exonération, celle-ci sera automatiquement appliquée sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous n’aurez donc pas besoin de faire une demande spécifique pour en bénéficier.
L’exonération partielle dans certaines communes
Dans certaines communes, l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs peut être partielle. En effet, les collectivités locales ont la possibilité de moduler le montant de l’exonération en fonction de critères tels que la performance énergétique du logement ou la durée d’occupation. Ainsi, il est possible que vous ne soyez exonéré qu’à hauteur de 50% ou 75% du montant de la taxe foncière selon votre situation.
Pour connaître les modalités d’exonération applicables dans votre commune, il est recommandé de vous renseigner auprès des services fiscaux locaux ou de consulter le site internet des impôts.
Conclusion
L’exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf est une mesure fiscale avantageuse qui permet aux propriétaires de réaliser des économies significatives pendant deux ans. Pour en bénéficier, il est important de respecter les conditions d’éligibilité et de réaliser les démarches administratives nécessaires dans les délais impartis. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux ou d’un professionnel du secteur immobilier pour être sûr de profiter pleinement de cette exonération.