Le phénomène du coliving, né de la volonté de repenser l’habitat urbain, prend de plus en plus d’ampleur dans les métropoles mondiales. Cette nouvelle forme d’habitation partagée soulève toutefois des questions juridiques et réglementaires. Comment adapter les législations existantes à cette évolution du marché immobilier ? Quels sont les enjeux auxquels les acteurs du secteur doivent faire face ?
Le coliving, une réponse innovante aux besoins d’évolution de l’habitat
Le coliving est un concept d’habitation partagée qui fait écho aux nouvelles tendances de consommation et aux aspirations des citadins à vivre ensemble, tout en bénéficiant d’un certain niveau de confort et d’intimité. Il se caractérise notamment par la mise à disposition de logements meublés et équipés, incluant des espaces communs destinés à favoriser les échanges entre résidents.
Cette approche s’inscrit dans un contexte où les problématiques liées au logement en milieu urbain se multiplient : hausse des prix de l’immobilier, manque d’espace, précarité grandissante… Le coliving apparaît alors comme une solution alternative permettant de répondre à ces enjeux tout en offrant une expérience conviviale et flexible.
Les défis juridiques et réglementaires posés par le coliving
Si le coliving séduit de plus en plus d’adeptes et d’investisseurs, il n’en demeure pas moins que cette nouvelle forme d’habitat soulève des questions juridiques auxquelles les acteurs du secteur doivent apporter des réponses. Parmi les principales problématiques, on retrouve notamment :
- La définition du statut juridique des résidents : locataires, sous-locataires, occupants à titre gratuit… ?
- La détermination des droits et obligations des parties (propriétaires, exploitants, résidents) dans le cadre de ces nouveaux contrats d’habitation.
- Le respect des normes de sécurité et d’hygiène applicables aux logements collectifs.
- La gestion des conflits entre résidents ou entre résidents et exploitants.
Vers une adaptation de la législation existante
Pour accompagner le développement du coliving et garantir la protection des différents acteurs impliqués, il apparaît nécessaire d’adapter la législation existante. Plusieurs pistes sont à l’étude :
- L’élaboration d’un cadre juridique spécifique, à l’image de ce qui a été fait pour les résidences étudiantes ou les établissements hôteliers. Ce cadre pourrait inclure la mise en place de normes spécifiques en matière de construction, d’aménagement et d’exploitation des logements en coliving.
- La création d’un statut juridique propre aux résidents de logements en coliving, afin de clarifier leurs droits et obligations vis-à-vis des propriétaires et des exploitants.
- L’encadrement des contrats conclus entre les différentes parties, notamment en ce qui concerne la durée des engagements, les conditions de résiliation ou encore les modalités de partage des charges et des responsabilités.
Dans tous les cas, il est essentiel d’associer l’ensemble des acteurs concernés (pouvoirs publics, professionnels de l’immobilier, associations de consommateurs…) à la réflexion sur ces évolutions réglementaires, afin de garantir un développement harmonieux et pérenne du coliving.
Des exemples à suivre à l’étranger
Certaines villes et pays ont déjà commencé à prendre en compte le phénomène du coliving dans leur législation. C’est le cas notamment de New York, où la municipalité a lancé en 2018 un appel à projets pour développer des logements en coliving répondant aux besoins spécifiques de la ville. Le programme prévoit notamment la mise en place d’un cadre réglementaire adapté et la création d’un label garantissant le respect des normes de qualité et de sécurité.
Au Royaume-Uni également, la question du coliving est prise au sérieux. Le gouvernement britannique a ainsi publié en 2020 un rapport préconisant la création d’une catégorie spécifique pour les logements en coliving dans le cadre du système national de planification urbaine. Cette mesure pourrait faciliter le développement de ce type d’habitat et encourager les investissements dans le secteur.
Le coliving représente un enjeu majeur pour le secteur immobilier et appelle à une adaptation des réglementations existantes. Pour accompagner cette évolution, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de ce nouveau mode d’habitat, tout en garantissant la protection des acteurs impliqués et le respect des normes de qualité et de sécurité. Les exemples étrangers montrent que des solutions peuvent être trouvées pour relever ce défi et permettre au coliving de s’imposer comme une réponse durable aux problématiques du logement en milieu urbain.