La location saisonnière est un marché en pleine expansion qui séduit de nombreux propriétaires. Cependant, il est important de bien connaître les obligations fiscales liées à cette activité, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Cet article vous propose un décryptage de ces éléments essentiels pour vous aider à mieux comprendre et gérer votre location saisonnière.
Location saisonnière et taxe d’habitation : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est due par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. La location saisonnière étant par définition un logement meublé, elle est donc concernée par cette taxe. Toutefois, il est important de noter que le redevable de la taxe d’habitation dépend du statut d’occupation du logement.
Dans le cas d’une location saisonnière, si le logement n’est pas occupé au 1er janvier par le propriétaire ou un locataire à titre principal, c’est le propriétaire qui sera redevable de la taxe d’habitation pour l’ensemble de l’année. En revanche, si le logement est occupé au 1er janvier par un locataire à titre principal (même s’il s’agit d’une location meublée), ce dernier devra payer la taxe d’habitation.
La déclaration des revenus locatifs issus de la location saisonnière
Les revenus tirés de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition possibles : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix du régime dépend du montant des recettes annuelles générées par la location.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépassent pas 72 600 € (seuil en vigueur pour 2021). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus, correspondant à une prise en compte forfaitaire des charges. Les revenus nets imposables sont donc égaux à 50 % des recettes.
Pour bénéficier du régime micro-BIC, il suffit d’indiquer le montant total des recettes annuelles dans la déclaration de revenus.
Le régime réel
Si les recettes annuelles dépassent le seuil de 72 600 € ou si le propriétaire souhaite opter volontairement pour ce régime, le régime réel s’applique. Dans ce cas, les charges réelles liées à la location (amortissement du logement, frais d’entretien, charges de copropriété, etc.) sont déduites des revenus locatifs pour déterminer le bénéfice imposable.
Pour bénéficier du régime réel, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire n° 2031) et de fournir un bilan comptable.
La taxe de séjour et la contribution à l’audiovisuel public
En plus de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de locations saisonnières doivent également s’acquitter de la taxe de séjour et, le cas échéant, de la contribution à l’audiovisuel public.
La taxe de séjour est due par les personnes hébergées dans des logements meublés qui ne constituent pas leur résidence principale. Cette taxe est collectée par le propriétaire et reversée à la commune ou à l’établissement public compétent. Son montant varie en fonction du type d’hébergement et du classement éventuel du logement.
Concernant la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), elle est due par le propriétaire si celui-ci possède un téléviseur dans son logement. Elle est intégrée dans la taxe d’habitation et s’élève à 138 € en métropole et 88 € en outre-mer pour 2021.
Les obligations déclaratives auprès des collectivités locales
Pour exercer une activité de location saisonnière, il est également nécessaire de respecter certaines obligations déclaratives auprès des collectivités locales. En effet, le propriétaire doit déclarer sa location en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement si la commune l’exige.
De plus, dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de changement d’usage du logement (notamment si celui-ci est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). Cette autorisation permet de transformer un logement destiné à l’habitation en meublé touristique.
Ainsi, il est essentiel pour tout propriétaire souhaitant se lancer dans la location saisonnière de bien connaître les obligations fiscales et déclaratives qui lui incombent. La taxe d’habitation, la déclaration des revenus locatifs, la taxe de séjour et la contribution à l’audiovisuel public sont autant d’éléments à prendre en compte pour assurer une gestion optimale de son activité.