La copropriété horizontale est un mode de gestion immobilière qui permet d’organiser et d’aménager une propriété partagée entre plusieurs personnes. Ce type de copropriété se distingue de la copropriété verticale, qui concerne principalement les immeubles d’habitation. Cet article vous présente les spécificités de la copropriété horizontale, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les règles et obligations qui en découlent.
Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?
La copropriété horizontale, également appelée copropriété parcellaire ou lotissement, désigne une propriété constituée de plusieurs lots appartenant à différents propriétaires. Généralement, il s’agit de terrains bâtis ou non bâtis, sur lesquels sont construites des maisons individuelles ou des petits immeubles. La copropriété horizontale est régie par le statut juridique de la copropriété, qu’elle soit soumise à la loi du 10 juillet 1965 ou non.
Les spécificités et avantages de la copropriété horizontale
La principale spécificité de la copropriété horizontale tient à sa configuration spatiale : les lots sont disposés côte à côte, contrairement aux étages d’un immeuble en copropriété verticale. Cette configuration offre plusieurs avantages :
- Espace et indépendance : les copropriétaires disposent généralement de plus d’espace et d’indépendance que dans une copropriété verticale, avec des jardins privatifs et, souvent, des entrées individuelles.
- Moins de charges communes : la copropriété horizontale génère généralement moins de charges communes à partager entre les copropriétaires, car il n’y a pas d’ascenseurs, de cages d’escalier ou de halls d’entrée à entretenir. Les charges concernent principalement l’entretien des espaces verts et des voies de circulation.
- Gestion plus simple : la gestion de la copropriété est souvent plus simple en copropriété horizontale, car il y a moins de parties communes à gérer et moins de conflits potentiels entre voisins.
Les inconvénients et contraintes de la copropriété horizontale
Malgré ses avantages, la copropriété horizontale présente également quelques inconvénients :
- Coût élevé des terrains : en raison de leur taille et de leur indépendance, les terrains en copropriété horizontale sont généralement plus chers à l’achat que ceux en copropriété verticale.
- Règles strictes : les copropriétaires doivent respecter un règlement intérieur qui peut imposer des contraintes importantes, notamment en matière d’aménagement extérieur (hauteur des clôtures, couleur des façades, etc.).
- Responsabilité : les copropriétaires sont responsables de l’entretien et de la réparation des parties communes, ce qui peut engendrer des frais importants en cas de problèmes.
Les règles et obligations en copropriété horizontale
Comme toute copropriété, la copropriété horizontale est soumise à un ensemble de règles et d’obligations :
- Règlement de copropriété : ce document précise les droits et devoirs des copropriétaires, ainsi que les modalités de gestion et d’entretien des parties communes. Il est élaboré par le promoteur immobilier lors de la création du lotissement, puis modifié par l’assemblée générale des copropriétaires si nécessaire.
- Assemblée générale : elle réunit tous les copropriétaires au moins une fois par an pour prendre les décisions relatives à la gestion et à l’entretien du lotissement. Les décisions sont prises à la majorité simple ou absolue, selon l’importance des sujets abordés.
- Syndic de copropriété : il est élu par les copropriétaires pour assurer la gestion quotidienne du lotissement (entretien des espaces verts, travaux sur les parties communes, etc.). Le syndic peut être bénévole ou professionnel.
Dans certaines situations, il est possible de transformer une copropriété horizontale en association foncière urbaine libre (AFUL) ou en association syndicale libre (ASL). Ces structures offrent plus de souplesse et de liberté aux copropriétaires, notamment en matière de gestion et d’entretien des parties communes.
La copropriété horizontale est donc un mode de gestion immobilière qui offre de nombreux avantages, notamment en termes d’espace et d’indépendance. Toutefois, elle implique également des contraintes et des responsabilités pour les copropriétaires. Il convient donc de bien se renseigner sur les spécificités de la copropriété horizontale avant de s’engager dans un tel projet immobilier.