Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire les consommations d’énergie, l’interdiction de louer des logements classés DPE G est une mesure phare pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Mais quels sont les tenants et aboutissants de cette interdiction ? Comment se traduit-elle concrètement pour les propriétaires et locataires ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur cette mesure.
Contexte et enjeux de l’interdiction des locations DPE G
Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une transition énergétique visant à réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, le secteur du bâtiment est un levier majeur d’action, puisqu’il représente près de 45% de la consommation nationale d’énergie.
Afin d’encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens immobiliers, la loi Élan du 23 novembre 2018 a prévu l’interdiction progressive de la mise en location des logements classés DPE G (les moins performants), dès 2023. Cette mesure vise ainsi à garantir aux locataires des logements plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : un outil clé
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Il permet d’informer les acquéreurs et locataires sur la consommation d’énergie du bien et son impact environnemental. Le DPE classe les logements sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore), en fonction des consommations estimées pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation.
Avec l’interdiction des locations DPE G, les propriétaires auront donc l’obligation de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement avant de pouvoir le louer. Cette mesure incitative vise à accélérer la rénovation du parc immobilier français et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par la loi Élan.
Les modalités de mise en œuvre de l’interdiction
A partir de 2023, les propriétaires ne pourront plus mettre en location un logement classé DPE G, sauf dérogations prévues par la loi. Par ailleurs, cette interdiction sera progressivement étendue aux autres catégories du DPE, avec pour objectif d’exclure les logements classés F dès 2028, puis ceux classés E en 2034.
Pour être autorisé à louer leur bien, les propriétaires devront donc entreprendre des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer le classement du logement. Ces travaux peuvent concerner l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant, etc.
En cas de non-respect de cette interdiction, les propriétaires s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et/ou à une obligation de réaliser les travaux nécessaires dans un délai imposé par la justice.
Les aides financières pour accompagner les propriétaires
Afin d’inciter les propriétaires à réaliser ces travaux d’amélioration énergétique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles. Parmi eux, on peut citer :
- Le dispositif MaPrimeRénov’, qui offre une subvention aux ménages sous conditions de ressources,
- Le prêt à taux zéro éco-PTZ, accessible sans conditions de ressources,
- Les aides des collectivités locales,
- Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les primes « Coup de pouce ».
Ces aides sont cumulables et peuvent permettre aux propriétaires de financer une part importante des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement.
Résumé
L’interdiction de la location des logements classés DPE G est une mesure forte pour encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français. Dès 2023, les propriétaires devront réaliser des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien pour pouvoir le louer. Des aides financières sont disponibles pour accompagner cette transition et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par la loi Élan en matière d’efficacité énergétique.