La surface privative d’un bien immobilier est un critère déterminant lors de l’achat d’un logement. Elle représente la superficie réelle qui sera occupée par l’acquéreur et peut varier en fonction de nombreux éléments. Cet article vous éclairera sur les aspects essentiels à prendre en compte pour bien appréhender cette notion.
Qu’est-ce que la surface privative ?
La surface privative est la superficie d’un bien immobilier qui appartient exclusivement à son propriétaire. Elle comprend l’ensemble des pièces du logement, ainsi que certains éléments extérieurs privatifs tels que les balcons, terrasses ou jardins. La surface privative peut être utilisée pour déterminer le prix de vente d’un bien, mais aussi pour calculer les charges de copropriété ou encore pour évaluer le montant du loyer dans le cadre d’une location.
Comment se calcule la surface privative ?
Pour calculer la surface privative d’un bien, il faut prendre en compte divers éléments :
- La surface habitable, c’est-à-dire celle des pièces de vie (chambres, salon, salle à manger, etc.) et des espaces tels que les dégagements, couloirs et mezzanines;
- Les dépendances, telles que les caves, greniers et garages;
- Les éléments extérieurs privatifs, comme les balcons, terrasses, jardins et cours.
Il est important de noter que certains espaces ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface privative, tels que les murs, cloisons, marches et cages d’escalier ou encore les embrasures de fenêtres et portes. De plus, seules les surfaces d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre sont comptabilisées.
La surface privative selon la loi Carrez
La loi Carrez est une réglementation française qui impose aux vendeurs d’un bien en copropriété de mentionner la superficie exacte du logement dans l’acte de vente. Cette mesure vise à protéger l’acquéreur en évitant les litiges liés à une mauvaise évaluation de la surface habitable. La loi Carrez impose ainsi un calcul précis de la surface privative, définie comme étant :
« La superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ».
Dans le cadre de la loi Carrez, seules les pièces d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre sont prises en compte pour le calcul de la surface privative. Les caves, garages et parkings ne sont pas concernés par cette réglementation.
L’impact de la surface privative sur l’achat d’un bien immobilier
La surface privative est un élément clé lors de l’achat d’un bien immobilier, car elle détermine non seulement le prix de vente, mais aussi les charges de copropriété et les éventuels travaux à effectuer. Il est donc essentiel pour l’acquéreur de connaître avec précision la superficie du logement qu’il souhaite acheter.
Pour cela, il peut s’appuyer sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui doit obligatoirement être réalisé par un professionnel avant la mise en vente du bien. Ce document fournit des informations détaillées sur la surface habitable, les dépendances et les éléments extérieurs privatifs, ainsi que sur les performances énergétiques du logement.
En outre, l’acquéreur doit être vigilant lors de la visite du bien et ne pas hésiter à poser des questions au vendeur ou à l’agent immobilier concernant la surface privative. Si des doutes subsistent, il peut également faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un mesurage précis du logement.
Les erreurs à éviter lors du calcul de la surface privative
Lors du calcul de la surface privative d’un bien immobilier, certaines erreurs peuvent être commises :
- Oublier de déduire les surfaces occupées par les murs, cloisons et autres éléments non habitables;
- Ne pas prendre en compte les espaces extérieurs privatifs dans le calcul;
- Inclure des espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre;
- Ne pas vérifier la conformité du calcul avec les exigences de la loi Carrez.
Pour éviter ces erreurs, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour mesurer la surface privative d’un bien immobilier. Un géomètre-expert pourra ainsi garantir un calcul précis et conforme à la réglementation en vigueur.
En définitive : l’importance de bien maîtriser la notion de surface privative
La surface privative d’un bien immobilier est un élément déterminant lors de l’achat d’un logement. Elle doit être calculée avec précision et conformément à la réglementation, afin d’éviter les litiges et les mauvaises surprises. L’acquéreur doit donc s’informer sur cette notion et ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un professionnel pour obtenir des informations fiables et complètes sur la superficie du bien qu’il souhaite acheter.